Le point sur le stage de récupération de points pour éviter le retrait de permis

Un stage récupération de points

Un stage récupération de points

La loi stipule que suite à quelques violations de ses directives dans le domaine routier, le permis du conducteur incriminé pourrait être invalidé. Or, la législation impose que pour rouler en toute légalité, un conducteur doit non seulement posséder une couverture minimale de sa responsabilité civile, mais aussi un permis de conduire valide. Il est donc primordial de récupérer chaque point retiré suite à une infraction routière pour éviter cette invalidation de permis de conduire. Si toutefois, le permis de conduire a déjà été retiré, est-il encore possible pour ledit conducteur de suivre un stage récupération de points ?

Un stage récupération de points volontaire

Si le conducteur n’a plus de points, il lui est encore possible de suivre un tel stage à raison d’une fois par an. Cette participation lui est accessible tant qu’il n’ait pas encore reçu la notification 48SI.

Les conducteurs dont le permis a été retenu ou suspendu peuvent également suivre volontairement un tel stage une fois par an, afin de récupérer des points.

Les cas ne permettant pas l’accès à un stage récupération de points

Notez toutefois que les jeunes conducteurs détenteurs d’un permis à 6 points ne pourront pas récupérer des points via la participation à un tel stage. Cela est de mise notamment dans le cas des infractions entraînant la perte de la totalité des points. Il en est ainsi de l’usage de stupéfiants au volant ; dans ce cas, le jeune conducteur est tenu de repasser son code et la conduite après les 6 mois d’invalidation réglementaires.

Ce stage est inaccessible aux conducteurs qui ont perdu la totalité de ses points après qu’il ait reçu la lettre recommandée 48SI ainsi qu’à ceux dont le permis a fait l’objet d’une annulation de permis statuée par un juge.

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